Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SA SARTHE AFFAIRES
SARTHE AFFAIRES association Sarthe Affaires
Gwenaël DEROUET
M. Gwenaël DEROUET

Numéro de dépôt :
3548975
Date de dépôt :
11/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SA SARTHE AFFAIRES de SARTHE AFFAIRES association Sarthe Affaires

Présentation de la marque SA SARTHE AFFAIRES

Déposée le 11 janvier 2008 par SARTHE AFFAIRES association Sarthe Affaires, Gwenaël DEROUET, monsieur Gwenaël DEROUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SA SARTHE AFFAIRES »

Les déposants sont SARTHE AFFAIRES association Sarthe Affaires domicilié(e) chez Cabinet PERENNAE, 29 rue saint blaise,72300 SABLE SUR SARTHE - 72300 - France, Gwenaël DEROUET - France, monsieur Gwenaël DEROUET domicilié(e) 41 Rue des Mines,72300 SABLE SUR SARTHE - 72300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARTHE AFFAIRES Sarthe Affaires domicilié(e) chez Cabinet PERENNAE, 29 rue saint blaise,72300 SABLE SUR SARTHE - 72300 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41


SARTHE AFFAIRES association Sarthe Affaires - chez Cabinet PERENNAE, 29 rue saint blaise,72300 SABLE SUR SARTHE - 72300 - France

Gwenaël DEROUET - France

M. Gwenaël DEROUET - 41 Rue des Mines,72300 SABLE SUR SARTHE - 72300 - France


SARTHE AFFAIRES Sarthe Affaires - chez Cabinet PERENNAE, 29 rue saint blaise,72300 SABLE SUR SARTHE - 72300 - France


Inscription le 6 novembre 2008 - Rejet total n°484665 - Publication au BOPI 2008-11-06

Publication - Publication le 22 févr. 2008 au BOPI 2008-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.